Après l’acquisition d’une voiture, le nouveau propriétaire doit obligatoirement faire la demande d’un certificat d’immatriculation ou une carte grise ANTS ou l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cela est bel et bien valable, peu importe le modèle ou la marque, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Pour ce faire, il doit suivre quelques procédures administratives à la préfecture ou sur le site officiel de l'ANTS. Les démarches se terminent par l’obtention d’une carte grise. Toutefois, afin de faciliter les étapes à suivre pour la demande, il convient mieux de privilégier la solution en ligne, notamment sur un site spécialisé.
La carte grise ANTS en quelques mots
La carte grise est le nom qu’on utilise au quotidien pour mentionner le certificat d’immatriculation d’un véhicule (CIV ou CI). En principe, cette pièce est l’équivalent d’une carte d’identité de la voiture. La carte grise définitive recense le numéro, appelé aussi numéro SIV, la première date d’immatriculation de la voiture, les caractéristiques du moteur, la conformité du véhicule, notamment sur le contrôle technique ainsi que l’identité de son propriétaire. À titre de rappel, le certificat d’immatriculation n’insiste pas sur le titre de propriété de la voiture, mais plutôt sur le titre de police. De ce fait, il permet au conducteur de circuler de manière légale et d’identifier le véhicule durant toute sa période d’utilisation.
En France, la carte grise est délivrée par la préfecture selon les informations techniques mentionnées par le constructeur pour une période indéterminée que la voiture soit neuve ou d’occasion. L’immatriculation du véhicule ne change pas. Cependant, si la situation personnelle ou professionnelle du conducteur subit des changements comme, un déménagement, un mariage ou encore la vente du véhicule, il est indispensable de le mentionner auprès de la préfecture pour obtenir un nouveau dossier à apposer sur la voiture.
En outre, un certificat d’immatriculation provisoire, validité d’un mois, peut être délivré par la préfecture avant que le conducteur n’obtienne la carte grise définitive. Il est important de savoir que la carte grise répond actuellement à des normes européennes, son format et contenu étant harmonisés. Ainsi, la carte grise ANTS qu’on peut facilement obtenir en ligne est ainsi valable dans les pays membres de l’Union européenne. Pour pouvoir faire la demande, il vous suffit de cliquer ici.
L’obtention de la carte grise définitive est-elle obligatoire ?
En France, comme dans les d’autres États membres de l’Union européenne, la demande d’une carte grise est obligatoire. Effectivement, pour pouvoir circuler légalement, tous les véhicules fonctionnant avec un moteur doivent obligatoirement être immatriculés, de même que les remorques ayant un poids supérieur à 500 kg. Un certificat d’immatriculation doit être édité puisqu’il atteste que la voiture a bien été immatriculée auprès de la préfecture.
Pour information, faute de carte grise, le conducteur s’expose systématiquement à une amende très sévère. Selon certains articles prévus dans le Code de la route, le fait, pour un propriétaire, de mettre en circulation un véhicule motorisé sans avoir obtenu la carte grise provisoire ou définitive est soumis à une sanction définie dans les contraventions de la quatrième classe. Il est également possible que le propriétaire acquitte une amende assez coûteuse dépassant les 700 euros. À vrai dire, elle est calculée sur une base forfaitaire de 135 euros.
D’une manière générale, le propriétaire dispose de 30 jours pour demander et faire sa carte grise, que la voiture soit neuve ou d’occasion, sous peine de payer une amende en cas de contrôle effectué par les forces de la circulation routière. En constatant que plusieurs conducteurs continuent toujours de circuler sans carte grise, les préfectures en France ont décidé de faciliter les procédures indispensables à l’obtention d’une carte grise. Désormais, les propriétaires et les conducteurs peuvent demander l'ANTS carte grise directement en ligne, plus précisément sur un site internet collaborant avec les préfectures.
L’obtention d’une carte grise définitive pour un véhicule neuf
Avant de faire circuler une voiture neuve pour la première fois, l’établissement de la carte grise définitive est une étape indispensable, que le propriétaire l’ait acheté dans l’hexagone ou à l’étranger, après 30 jours de l’obtention d’un certificat d’immatriculation provisoire. Pour une voiture neuve, il existe quelques possibilités pour immatriculer le véhicule. Le propriétaire peut obtenir la carte grise auprès du concessionnaire qui a vendu la voiture. Il est possible aussi de faire la demande de ce document auprès d’un professionnel agréé, notamment dans l’une des préfectures en France. En optant pour cette procédure, il effectue cette démarche en portant le profil d’un conducteur.
Pour demander la carte grise définitive, le conducteur peut se rendre facilement sur le site internet de l’ANTS et trouver le professionnel se trouvant dans sa ville. Pour demander le certificat d’immatriculation, quelques documents sont à fournir. Parmi ces derniers se trouvent par exemple la pièce d’identité, le certificat de résidence, le justificatif de la personne possédant l’adresse qui va figurer sur le dossier d’immatriculation, etc.
Depuis 2017, les procédures pour obtenir une carte grise définitive se font uniquement sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés. Pour cela, le conducteur doit créer un compte usager sur la plateforme et disposer d’un système de copie numérique tel qu’un scanner ou un smartphone. Cependant, pour les propriétaires et les conducteurs qui ne maîtrisent pas les outils numériques, les préfectures mettent à leur disposition une zone numérique permettant de réaliser la demande en ligne. Un expert peut les aider afin de finaliser les procédures.
L’obtention d’une carte grise définitive pour une voiture d’occasion
Les délais d’obtention d’une ANTS carte grise définitive d’une voiture d’occasion sont identiques à l’acquisition d’un véhicule neuf. En d’autres termes, le propriétaire ou le conducteur dispose de 30 jours pour faire la demande. Cette démarche peut se faire en passant par une plateforme spécialisée, entièrement en ligne, ou sur ordinateur disponible auprès de la préfecture.
Par ailleurs, la liste des pièces justificatives à fournir est disponible sur le site du professionnel. Le conducteur doit par exemple fournir la carte grise originale, signée et barrée par l’ancien propriétaire ainsi que les documents indiquant la fiche technique du véhicule. Ce document présente les mentions obligatoires lors de la vente. Si la voiture appartient à plusieurs copropriétaires, chacun doit avoir signé le formulaire Cerfa conçu uniquement pour cet effet.