Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans non dispensés. En principe, il est donc interdit de vendre un véhicule sans contrôle technique. En France, si la voiture est cédée à un professionnel tel qu’un garage ou un concessionnaire, il est possible de la vendre sans contrôle technique. Toutefois, au moment de la vente, le vendeur doit fournir un justificatif à l’acheteur.
Est-ce possible de vendre un véhicule sans contrôle technique ?
Le contrôle technique est un élément important qui doit être réalisé dans un centre agrée. Cela doit se faire tous les 2 ans si la voiture a plus de 4 ans. Dans la plupart des cas, cette étape est obligatoire lors d’une vente de voiture. Cependant, il est tout à fait possible de vendre voiture sans ct. Ceci concerne les véhicules qui vont être vendus à un professionnel. Ce dernier doit exercer une activité qui relève du domaine de l’automobile, notamment, la destruction, la location, le financement, la réparation, le négoce et la construction, etc. À noter que les véhicules qui ne sont pas soumis au contrôle technique sont ceux qui n’ont pas encore 4 ans, ceux qui ne font pas partie des véhicules soumissent à cette obligation comme les véhicules diplomaties, les voitures de collection, etc., ainsi que les voitures qui sont vendues à un professionnel de l’automobile. Pour tirer plus d’informations, vous pouvez visiter le site rachat-voiture.fr.
Les différents risques en cas de vente d’une voiture sans contrôle technique
Afin de viser la sécurité des usagers de la route, il est dans l’obligation d’un propriétaire d’un véhicule de passer à une procédure de contrôle technique. Ceci concerne une étude approfondie de l’état d’une voiture en circulation. Le conducteur doit présenter la preuve afin de garantir la validité du contrôle technique du véhicule. Par conséquent, une amende de 4ème classe s’applique si une voiture circule sans ceci. Cela peut aller jusqu’à des centaines d’euros. De plus, les forces de l’ordre peuvent aussi immobiliser la voiture. Par ailleurs, si vous voulez vendre une voiture sans ct à un particulier sur un site de vente, il est certain que vous pouvez la donner avec un prix très attractif. Mais en tout état de cause, l'acquéreur risque de vous traîner en justice en raison de vice caché. Ce dernier peut également vous réclamer des dommages-intérêts et demander une baisse du prix devant un juge. Cela, car il risque de dépenser de l’argent bien plus que prévu dans la réparation. Or, afin de réaliser un changement de titulaire sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés), il a aussi besoin d’une preuve récente qui confirme le contrôle technique.
Comment vendre une voiture sans contrôle technique ?
Afin de vendre sa voiture sans ct, il est indispensable de suivre le processus classique d’une vente. D’abord, il faut être certains que le véhicule dispose l’une des conditions des véhicules en état d’être vendu sans contrôle technique. Après cela, il faut fournir certains documents à l’acquéreur tels que la carte grise qui porte la mention « vendue le… », le code de cession, le certificat de cession et le certificat de non-gage. À noter que, si la voiture est vendue pour une cession de destruction, il faut que la carte grise porte la mention « Cédée pour destruction le… », et qu'elle soit barrée. Il est bon de savoir que la destruction doit se faire auprès d’un spécialiste agrée. Mais en même temps, le certificat de destruction devra être envoyé à la préfecture. Généralement, c’est le centre VHU qui se charge de cette tâche. C’est dans ces conditions qu’une voiture peut être vendue sans une contre-visite réussie ou sans la preuve de contrôle technique.